Amendement
Amendement n° 161 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 21 bis du texte n° 2247.
- Déposé le
- 7 janvier 2026
- Décidé le
- 15 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer l’alourdissement des procédures liées à la responsabilité élargie du producteur (REP) introduit au Sénat, un dispositif déjà opaque et coûteux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale