Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des missions de sécurité, d’accompagnement et d’encadrement éducatif à la hauteur des besoins actuels.

Le climat scolaire dans les lycées agricoles s’est profondément dégradé ces dernières années. Ces établissements accueillent des publics souvent fragilisés socialement, parfois en internat, nécessitant un accompagnement renforcé et des personnels spécifiquement formés. Or, les établissements relevant du ministère de l’Agriculture demeurent sous-dotés en AED, ce qui pèse lourdement sur la qualité du suivi éducatif et la sécurité des élèves.

Les récentes tragédies, notamment celle survenue au lycée horticole d’Antibes, ont rappelé l’urgence d’un encadrement suffisant pour garantir un environnement sûr, à la fois dans la vie scolaire, les internats et les exploitations pédagogiques. Le SNETAP-FSU estime qu’un renforcement de 200 équivalents temps plein est nécessaire pour assurer la parité avec les moyens alloués par l’Éducation nationale dans des établissements de taille et de profil similaires.

Le coût de cette mesure, évalué à 6,89 millions d’euros hors CAS pension, permettrait de renforcer la prévention des violences, d’assurer une meilleure continuité éducative entre temps scolaire et périscolaire, et de reconnaître le professionnalisme des AED, acteurs essentiels du service public d’éducation agricole.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 6 890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € en crédits de paiement vers l’action 01 « Enseignement public » du programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 6 890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € en crédits de paiement. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Paul Vannier · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000155. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale