Amendement

Amendement n° 108 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Avant l’avant l'article 69, insérer l'article suivant: du texte n° 2247.

Déposé le: 6 janvier 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Le Gac, M. Tavel, M. Bourgeaux, M. Pahun, M. Molac, Mme Le Meur, Mme Melchior, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, M. Buchou, Mme Le Peih et M. Fait

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale