Amendement

Amendement n° 53 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
6 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 14 cosignataires

M. Le Gac, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Molac, M. Benoit, Mme Dubré-Chirat, Mme Saint-Paul, Mme Dupont, M. Marion, M. Chenevard, M. Castellani et M. Vuibert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale