Amendement
Amendement n° 13 au texte n° 2167 – Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
IrrecevableDéposé par Raphaël Arnault · Titre du texte n° 2167.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale