Sous-amendement n° 1112 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Jérôme Guedj sur l’article 6 bis du texte n° 2141.
- Déposé le
- 4 décembre 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 10,6 »
le taux :
« 10,9 »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 10,9 %.
Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3 milliard d'euros générée par cet amendement du Gouvernement.
Il permet ainsi de concentrer le rendement de cet article sur ces produits essentiellement détenus par les ménages les plus aisés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001112. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale