Sous-amendement n° 1066 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Erwan Balanant sur l’article 5 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 2 décembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« La composition du conseil »
les mots :
« Les modalités de fixation de la composition du conseil ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« reste valable »
les mots :
« restent valables ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent sous-amendement est rédactionnel. L’effet de l’amendement 845 demeure inchangé.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001066. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale