Amendement n° 968 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« produits transformés »,

les mots :

« préparations alimentaires ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même première colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au mot :

« Inférieur »,

le mot :

« Inférieure ».

III. – En conséquence, à la première ligne de la seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer aux mots :

« produits transformés »,

les mots :

« préparations alimentaires ».

IV. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 4 »,

le nombre :

« 10 ».

V. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 21 »,

le nombre :

« 35 ».

VI. – En conséquence, à la dernière ligne de même seconde colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :

« 35 »,

le nombre :

« 40 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparations alimentaires non médicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés.

Les autorités sanitaires déconseillent tout ajout de sucre avant trois ans. Pourtant, si additifs, conservateurs, édulcorants et colorants sont strictement encadrés ou interdits dans ces préparations, le sucre ne fait l’objet que de simples recommandations.

Pourtant, il entraîne chez les plus jeunes une addiction aux sucres, responsables ensuite d’obésité, de maladies cardiovasculaires, de diabète, etc. Cet amendement vise donc à relever les tarifs de la taxe afin de décourager tout ajout de sucre dans des préparations qui n’ont pas à en contenir, dans l’unique but de protéger nos enfants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.