Amendement n° 892 (Rect) au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots :

« l’une des activités suivantes ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :

« , ni aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10 ».

III. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Le présent article n’est pas non plus applicable aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.