Amendement
Amendement n° 861 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 9 sexies b du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 3 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« 3° »,
le mot :
« alinéa ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 3° À l’exception des »,
les mots :
« Ne sont pas incluses dans l’assiette les ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000861. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale