Amendement n° 559 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A.

Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise la création d’une nouvelle niche sociale sur l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles au bénéfice des coopératives vinicoles, c’est-à-dire de caves regroupant des entreprises pour l’écoulement du vin issu de leurs cultures viticoles.

Les entorses au droit du travail sont particulièrement nombreuses dans le secteur viticole, allant jusqu’au non respect des droits humains lorsqu’il s’agit de la situation des saisonniers agricoles. La traite d’êtres humains et l’esclavage moderne y sont pratiqués, que ce soit dans des domaines de la région Champagne ou Bordeaux.

Par ailleurs, les exonérations de cotisations sociales privent la Sécurité sociale de financements précieux et ne doivent pas être étendues.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.