Amendement n° 448 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 44 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 30 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH et des pensions de retraite inférieures à 1400 euros brut.
Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, une telle mesure dégradera encore plus les conditions de vie de l'ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles : les allocataires de minima sociaux et les familles modestes. Cette mesure s'attaque une fois de plus à ceux qui subissent déjà, depuis près de neuf ans, les effets d'une politique économique qui n'a cessé de les appauvrir. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 44.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000448. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale