Amendement
Amendement n° AS448 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenuDéposé par Éric Ciotti sur l’article 44 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- Décidé le
- 29 novembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit une sous-indexation des pensions de retraite et d'allocations sociales. Il avait déjà été supprimé en 1ère lecture.
Le groupe UDR considère que ce n'est pas aux plus fragiles ni à nos aînés de financer les déséquilibres de la Sécurité sociale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000448.