Amendement n° 269 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la première phrase phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :

« Les 1° et »

les mots :

« Le a du 1° et le ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 45, substituer à la référence :

« 1° bis »

la référence :

« c du 1° ».

Pourquoi cet amendement ?

Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.