Amendement
Amendement n° 216 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 18 ter a du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 5 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« L’élection de »
les mots :
« Le choix du ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000216. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale