Amendement
Amendement n° 215 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 11 quinquies b du texte n° 2141.
- Déposé le
- 29 novembre 2025
- Décidé le
- 4 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et au troisième alinéa ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d’une erreur matérielle (il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéa du III).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000215. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale