Amendement n° 206 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque chose est néfaste pour la santé publique, il appartient au législateur de l'interdire, non de créer encore une taxe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.