Amendement

Amendement n° 161 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry sur l’article 47 du texte n° 2141.

Déposé le: 29 novembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 20 cosignataires

M. Viry, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale