Amendement n° AS161 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28.

Tel qu’écrit initialement, ce dernier visait à donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et à supprimer la visite de retour de congé maternité.

Cet article a été profondément vidé de son contenu à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Devant un tel rejet de la représentation nationale, il convient de supprimer cet article.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.