Amendement

Amendement n° 115 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Vuibert · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 2141.

Déposé le
28 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Vuibert · NI

Voir les 5 cosignataires

M. Vuibert, M. Bonnecarrère, M. Marchive, Mme Colin-Oesterlé, Mme Minard et M. Mazaury

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000115. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale