Amendement

Amendement n° 39 au texte n° 2068 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 8, insérer l'article suivant: du texte n° 2068.

Déposé le
12 novembre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale