Sous-amendement

Sous-amendement n° 2663 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Paul-André Colombani · Après l’après l'article 11 du texte n° 1907.

Déposé le
7 novembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul-André Colombani · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002663. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale