Amendement n° 2561 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 395,54 millions d’euros »

le montant :

« 328,2 millions d’euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 56,27 millions d’euros »

le montant :

« 54,95 millions d’euros ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :

« 143,69 millions d’euros »

le montant :

« 142,62 millions d’euros ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :

« 11,74 millions d’euros »

le montant :

« 11,49 millions d’euros ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 225,14 millions d’euros »

le montant :

« 215,88 millions d’euros ».

Pourquoi cet amendement ?

L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs.

Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.