Amendement
Amendement n° 2560 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 47 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« article 52 »
la référence :
« article 49 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002560. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale