Amendement
Amendement n° 2517 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 21 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 26, après la mention :
« L. 6323‑6 »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début des alinéas 28, 30 et 31, insérer respectivement les mentions « II. – », « III. – » et « IV. – ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002517. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale