Amendement n° 2516 (Rect) au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Compléter la phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« , notamment les conditions dans lesquelles le bénéfice du contrat prévu au présent article peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aide destinés aux médecins s’installant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4. »

Pourquoi cet amendement ?

De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique.

Le contrat prévu au présent article vise l'exercice dans certaines zones "rouges" considérées comme particulièrement prioritaires.

Il importera de préciser l'articulation de ce contrat avec les autres dispositifs existants, afin d'offrir la visibilité nécessaire aux jeunes médecins. Tel est l'objet du présent amendement.

Par ailleurs, il sera essentiel de réviser régulièrement le zonage conduisant à l'identification de ces zones rouges, en travaillant des territoires plus précis, de façon à mieux retranscrire la réalité de l'offre de soins pour les patients.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.