Amendement n° 2482 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 35 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de la seconde phrase de de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« la méthodologie de l’évaluation, ses objectifs et les modalités de sa conduite et de la rédaction du rapport mentionné au IV »,
les mots :
« la méthode de l’évaluation, ses objectifs et les modalités de sa conduite ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002482. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale