Amendement n° 2480 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« mentionnées au d du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 »

les mots :

« correspondant à la prise en charge par l’employeur de la part salariale des cotisations ou contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au b du 2° du III de l’article L. 136‑1‑1 et les sommes mentionnées au d du 3° du III du même article ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.