Amendement

Amendement n° 2468 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 8 du texte n° 1907.

Déposé le: 1 novembre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002468. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale