Amendement n° 2467 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« leur impact environnemental »,

les mots :

« de leurs incidences environnementales ».

II. – En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de l’impact environnemental »,

les mots :

« des incidences environnementales ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.