Amendement
Amendement n° 2363 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 12 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 8 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 36, substituer à la référence :
« VII »,
la référence :
« VI bis ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer à la mention :
« VII »,
la mention :
« VI bis ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002363. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale