Amendement

Amendement n° 2362 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 12 du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
Décidé le: 8 novembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 32.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002362. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale