Amendement
Amendement n° 2232 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 29 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« non ».
2° En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« visées »,
les mots :
« autres que celles mentionnées ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002232. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale