Amendement

Amendement n° 1803 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stella Dupont · Après l’après l'article 38, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stella Dupont · NI

Voir les 6 cosignataires

Mme Dupont, Mme Vidal, M. Viry, M. Mazaury, M. Bruneau, Mme Miller et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001803. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale