Amendement

Amendement n° 1055 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur sur l’article 43 du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Dalloz, Mme Minard et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale