Amendement

Amendement n° 982 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 50, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Faucillon, M. Nadeau, M. Sansu, M. Rimane, M. Castor, M. Monnet, M. Maillot, M. Maurel, M. Lecoq, M. Bénard, Mme Lebon et Mme K/Bidi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000982. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale