Amendement n° AS983 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ensemble de cet article 18 (doublement des montants et des plafonds annuels des franchises médicales, mise en place d'une franchise sur les dispositifs médicaux, mise en place d'une franchise et d'une participation forfaitaire sur les actes des chirurgiens-dentistes, paiement "au comptoir" des franchises) qui, une fois de plus, augmente le reste à charge des patients et le risque de renoncement aux soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.