Amendement n° 798 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 9.

II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Pour l’année 2026, les pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui, dont le montant est égal ou inférieur à 1 800 euros par mois, sont revalorisées, par l’application du coefficient mentionné à l’article L. 161‑25 du même code. Cette revalorisation est limitée à l’année 2026 et cesse d’être appliquée à compter du 1er janvier 2027 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation exceptionnelle des pensions de vieillesse en 2026, ciblant spécifiquement celles dont le montant est inférieur ou égal à 1 800 euros par mois. Cette mesure temporaire est justifiée par la nécessité d’adapter les dépenses publiques à une situation économique contraignante. En concentrant la revalorisation sur les retraites inférieures à 1 800 euros, le présent amendement préserve le pouvoir d’achat des retraités les plus vulnérables tout en contribuant à la maîtrise de la dépense sociale. Le seuil retenu correspond à un niveau de pension proche du revenu médian des retraités, et permet de maintenir une revalorisation pleine pour près de 70 % d’entre eux, selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.