Amendement

Amendement n° 760 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 9 cosignataires

M. Viry, M. Colombani, M. Daubié, Mme Sylvie Bonnet, M. Mazaury, M. Ray, M. Vuibert, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Sanquer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000760. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale