Amendement
Amendement n° 516 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
IrrecevableDéposé par Olivier Falorni · Après l’après l'article 37, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.
- Déposé le
- 29 octobre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000516. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale