Amendement n° II-3515 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Vincent Trébuchet sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025.
Ces crédits, qui permettent de protéger les éleveurs dans les zones de prédation du loup marquent en effet un recul de 1,5M€ dans le PLF 2026 par rapport à 2025. Le plan national d'actions sur le loupa été négocié pour la période 2024-2029 selon un équilibre qui ne doit pas négliger la protection des éleveurs et des troupeaux. Je suis pour la préservation de cet équilibre qui a été trouvé, et donc pour préserver le financement de l'enveloppe dédiée au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Les crédits ont été engagés en 2024 et continuent d'être décaissés.
La solution ne réside toutefois pas dans le décaissement de crédits pour reconstruire des clôtures et indemniser les agricultures. Il faudra surtout assouplir la réglementation sur le loup pour protéger nos éleveurs. Au niveau européen, le loup est passé d'espèce strictement protégée à protégée. Ce chemin doit être poursuivi.
L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003515. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale