Amendement n° II-3468 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement , dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la rémunération des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public.Ce rapport détaille pour chacune des sociétés le montant et la structures des rémunérations perçues par les dirigeants au cours des cinq dernières années, leur évolution ainsi que les avantages annexes.

Le rapport présente également une comparaison avec les rémunérations pratiquées dans les autres grands services européens de l’audiovisuel.

Pourquoi cet amendement ?

L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public.

Alors que la dette dépasse les 3 300 milliards d’euros, la Cour des Comptes a récemment épinglé la gestion de France Télévisions et souligné le niveau de rémunération de sa présidente fixé à 400 000 euros par an. Dans le même temps, les services publics de l’audiovisuel sont financés par l’impôt de tous les Français alors même qu’ils se permettent, dans leurs cahiers des charges et leurs pratiques éditoriales, de marginaliser ou de discréditer une partie de la population en raison de ses opinions politiques.

Il est profondément choquant que les contribuables financent à prix d’or des structures qui, loin de remplir une mission d’impartialité et de pluralisme, participent souvent à une ségrégation idéologique, en excluant ou caricaturant une partie du débat démocratique.

Le Parlement doit donc disposer d’une vision claire de l’évolution des salaires des dirigeants sur les cinq dernières années et d’une comparaison avec leurs homologues européens. Cette exigence de transparence est le minimum que l’on doit aux Français qui financent, malgré eux, un service public devenu à la fois coûteux et partial.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.