Amendement n° II-3466 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Après l’article L. 111‑2 du code du cinéma et de l’image animée, il est inséré un article L. 111‑2‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1. : Lorsque le Centre national du cinéma et de l’image animée a versé une aide financière pour la création, la production, la distribution, la diffusion ou la promotion d’une œuvre cinématographique, audiovisuelle ou multimédia, et que le montant d’un cachet au sens de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant a dépassé, pour l’œuvre concernée, 500 000 euros, il est procédé au remboursement intégral de l’aide financière. »

Pourquoi cet amendement ?

L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés.

Alors que la dette publique dépasse désormais 3 300 milliards d’euros, les Français voient leur pouvoir d’achat laminé par l’inflation, leurs services publics se dégrader et leurs impôts augmenter. Dans ce contexte, il est proprement scandaleux que l’État continue de subventionner, via le CNC, des productions qui versent à certains artistes des cachets dépassant parfois le demi-million d’euros pour un seul rôle.

Il ne s’agit pas de nier le talent ni la nécessité de soutenir la création culturelle. Mais il est indécent de demander aux Français de financer, par leurs impôts, des rémunérations extravagantes, alors qu’eux-mêmes doivent compter chaque euro pour remplir leur caddie, payer leur loyer ou faire leur plein d’essence.

Les subventions publiques doivent servir la création, la diversité culturelle, l’émergence de nouveaux talents, pas l’enrichissement disproportionné de quelques privilégiés déjà fortunés. Cet amendement laisse toute liberté aux producteurs privés de rémunérer leurs acteurs comme ils l’entendent. Mais il fixe une limite claire : au-delà de 500 000 euros de cachet, pas un centime d’argent public. Si une production peut payer de tels montants, alors elle n’a pas besoin du contribuable.

Ce dispositif incarne une exigence de justice et de responsabilité. Il met fin à un symbole d’injustice fiscale : les Français modestes ne doivent plus être contraints de financer les excès d’une industrie largement protégée et déjà sur-subventionnée.

Dans une France endettée à hauteur de 3 300 milliards d’euros, chaque euro doit servir la Nation, non l’entretien d’une caste coupée des réalités populaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.