Amendement n° II-3371 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Théo Bernhardt sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 20 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de 2015 et ses conséquences sur les territoires concernés, avec un focus particulier sur la région Grand Est et l'Alsace.
Cette étude évaluera notamment les économies d'échelle réalisées, l'impact sur l'identité territoriale, l'efficience administrative, et formulera des recommandations pour une meilleure adaptation de l'organisation territoriale aux réalités locales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement minore les crédits du programme "Politique de la ville".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003371. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale