Amendement n° II-3346 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l’habitat.

Les suppressions d’emplois et les coupes budgétaires successives dans les effectifs du ministère de la Transition écologique dégradent les conditions de travail et fragilisent la mise en œuvre des politiques publiques. Les agents témoignent d’un profond mal-être : manque de moyens, surcharge de travail, absence de perspectives, et injonctions paradoxales entre objectifs environnementaux et restrictions budgétaires.

Ces services sont essentiels pour planifier, suivre et évaluer les politiques publiques environnementales. Leur affaiblissement met en péril la capacité de l’État à piloter la transition écologique et à répondre aux engagements climatiques et internationaux.

Il est proposé de rétablir les crédits de personnel à hauteur de 1 932 807 euros (en AE et en CP), correspondant au différentiel entre 2025 et 2026.

Ainsi, le présent amendement :

– minore de 1 932 807 euros en AE et en CP l’action 04 « Routes – Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».

– majore de 1 932 807 euros en AE et en CP l’action 28« Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Infrastructures de transport », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.