Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative.

L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d’éducation populaire, lesquels sont reconnus de longue comme complémentaires de l’enseignement public.

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. Ces crédits, laissés à la main des services déconcentrés jeunesse et sports, seraient attribués à des projets visant à proposer aux enfants et aux jeunes des activités péri- et extrascolaires, ainsi que des activités et interventions sur le temps scolaire. Ils seraient prioritairement accordés à des associations. L’idée est de susciter des initiatives partenariales entre services de l’État, associations et collectivités territoriales, de manière à articuler harmonieusement les différents temps des enfants et des jeunes et créer des synergies.

Il est proposé de doté ce fonds de 100 millions d’euros, pour cela cet amendement :

– Augmente de 100 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

– Diminue de 100 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 02 du programme 219 « Sport » en hors titre 2.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Belkhir Belhaddad · SOC

Voir les 68 cosignataires

M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003284. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale