Amendement n° II-3195 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Il est instauré un moratoire sur l’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire, relative à des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer et sur terre. Ce moratoire s’applique également aux projets d’extension ou de modification substantielle d’installations existantes.

II. – Le moratoire prévu au I est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les procédures administratives en cours à cette date sont suspendues pour la durée du moratoire.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l’installation de nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes.

Malgré un soutien public massif, l’éolien demeure une énergie intermittente nécessitant un adossement constant à des moyens pilotables. Son coût complet, incluant les subventions et le raccordement au réseau, pèse lourdement sur la facture des ménages et sur les finances publiques, sans garantir la sécurité d’approvisionnement. En substituant une énergie intermittente à des moyens pilotables, la France s’expose à une dépendance accrue aux importations d’électricité et aux fluctuations du marché européen. Ce modèle fragilise la stabilité du réseau et va à l'encontre de l’indépendance énergétique française fondée sur le nucléaire.

De plus éoliennes défigurent les paysages, dégradent la biodiversité (oiseaux, milieux marins) et génèrent des nuisances sonores pour les riverains. Leur construction implique l’utilisation de matériaux non recyclables et l’importation de composants à forte empreinte carbone.

Ce moratoire de dix ans permettra de mener une évaluation indépendante et transparente du coût global de la filière éolienne, de ses effets sur l’environnement, la santé publique, l’emploi et la balance énergétique. Il offrira à la puissance publique le temps de redéfinir une stratégie cohérente, centrée sur les énergies pilotables, décarbonées et souveraines, notamment le nucléaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.