Amendement n° II-3158 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école publique.

Pérennisé par la loi de finances pour 2015, le FSDAP est destiné à financer les activités périscolaires des communes ayant organisé leur temps scolaire sur 4 journées et demie. Pour 2025, le PLF prévoyait une dotation de 15 000 000 € au titre du FSDAP pour le solde de la campagne 2024‑2025, qui aura été la dernière de ce dispositif.

Pourtant, le Réseau français des villes éducatrices soulignait déjà l’année dernière que sa suppression entraînerait de grandes difficultés financières pour les collectivités qui en dépendent alors qu’elles doivent déjà faire face à une explosion de l’inflation et des couts de l’énergie. Ces villes, qui ont souvent des quartiers populaires sur leur territoire, ont choisi de maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur commune d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes, avec leurs partenaires de l’éducation populaire.

Supprimer ce fonds, c’est renoncer à ces temps périscolaires ou augmenter leur coût pour les familles et ainsi aggraver les inégalités socio-territoriales. C’est pourquoi nous proposons de le reconstituer.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits de titre 2 à hauteur de 15 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 06 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Rétablissement du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) », abondé d’un montant équivalent en AE et CP.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.