Amendement n° II-2897 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle.

Plusieurs obstacles freinent encore la montée en puissance de la réserve opérationnelle : des délais de solde trop longs, une gestion administrative perfectible, un manque de formation et de formateurs, ainsi qu’une planification annuelle de l’emploi encore inégale.

Le rapport d’information n° 1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande d’accélérer le recrutement, d’améliorer les délais de paiement de la solde, de mieux planifier l’emploi des réservistes et de renforcer la formation.

Alors que le CEMA précisait devant la commission de la défense nationale et des forces armées que la réserve bénéficiera d'un effort particulier dès 2026, il paraît nécessaire d’abonder le programme 212 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et en CP, répartis comme suit :

– Formation et entraînement des réservistes (journées d’activité supplémentaires, stages qualifiants, maintien de compétences) : 10 000 000 € ;

– Renforcement en formateurs (indemnisation, moyens pédagogiques, capacités d’instruction) : 5 000 000 € ;

– Administration et solde (simplification des processus, renforts RH, automatisation des pièces) afin d’atteindre un délai cible de 45 jours : 5 000 000 €.

Cet effort budgétaire répond aux recommandations 17 à 20 du rapport précité et s’inscrit pleinement dans la dynamique de montée en puissance de la réserve.

Partie intégrante du lien Nation-Armées, la réserve est également un élément de réponse à la volonté d'engagement de la jeunesse, aux côtés d'autres dispositifs tels que le service militaire volontaire (SMV). Une remise à plat des dispositifs en faveur de l'engagement volontaire comme outils complémentaires à la transformation des armées face à l'évolution de la menace apparaît nécessaire.

Cet amendement propose donc d’attribuer 20 000 000 d’euros de crédits à l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » en les prenant sur l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.