Amendement n° II-2881 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Nicolas Sansu sur l’article 80 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 18 novembre 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à s’opposer à la suppression de l’aide de 500 euros octroyée à chaque apprenti pour passer le permis de conduire. Les apprentis, que le gouvernement voulait déjà léser en supprimant l’exonération de cotisations sociales, se retrouvent à nouveau atteint par une mesure qui cherche à faire des économies sur un public précarisé.
Le coût d’une formation minimale de 20H de conduite s’élève en moyenne à 1300 euros : ce montant est supérieur au salaire mensuel que peut espérer gagner un apprenti âgé de 18 à 20 ans (960 euros au maximum). Cette aide de 500 euros est ainsi d’une grande nécessité.
Le gouvernement explique dans son exposé des motifs que cette suppression vise à corriger une rupture d’égalité dû au fait que les autres étudiants n’ont pas d’aides similaires. Nous refusons cette justice qui nivelle par le bas : si tant est que l’égalité est votre boussole, l’aide doit être octroyée à tout le monde, et non à personne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002881. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale